Liens utiles et fiches
Tableaux récapitulatifs
Ancienne/nouvelle réglementations
Démarches
Type de spectacle | Définition | Équivalent | Déclaration |
Feu d'artifice | Ensemble de pièces d'artifices | Feu K3 | Domaine public : mairie obligatoire environ un mois avant (récipissé + arrêté). Domaine privé : mairie conseillée au moins une semaine avant. |
Spectacle pyrotechnique | C4/T2/K4, ou > 35 kg de matière active en C2-C3/T1/K2-K3 | Feu K4 | Mairie+préfecture obligatoires au moins un mois avant (récipissés, arrêté du maire si domaine public). |
- Le formulaire de déclaration (imprimé cerfa n° 14098*01) dûment complété et signé ;
- Le schéma de mise œuvre comportant : un plan matérialisant la zone de tir incluant le périmètre de sécurité, la localisation des points d'eau utilisables par les sapeurs-pompiers en cas d'incendie, le ou les points d'accueil des secours en cas d'accident ainsi que les voies d'accès à ces points ;
- La liste des dispositions destinées à limiter les risques pour le public et le voisinage ;
- La présentation des conditions de stockage des produits (en cas de stockage momentané) ;
- En cas d'utilisation d'artifices de divertissement de la catégorie 4 ou d'articles pyrotechniques de la catégorie T2 : la copie du certificat de qualification en cours de validité de la personne responsable de la mise en œuvre des produits ;
- En cas d'utilisation d'artifices de divertissement destinés à être lancés à l'aide d'un mortier appartenant aux catégories 2 et 3 : la copie de l'arrêté préfectoral ou du certificat de qualification en cours de validité de la personne responsable de la mise en œuvre des produits ;
- La liste des produits mis en œuvre lors du spectacle comportant : leur dénomination commerciale, leur calibrage, leur catégorie de classement, leur numéro d'agrément ou les références du marquage CE et leurs distances de sécurité ;
- L'attestation d'assurance responsabilité civile couvrant les risques liés à cette activité.
Dossier DGAC = plan de tir + lettre contenant coordonnées GPS, hauteur des projectiles, date et horaire de tir, nom et numéro de contact le jour du tir
Niveaux de certification
Qualification | Catégories autorisées (achat, détention, tir) | Mortiers - marrons | Mortiers - bombes/PAF | Nautiques | Autres limitations |
Mineurs | K1 | ||||
Mineurs ≥ 12 ans | C1 | ||||
Majeurs | C2-C3, T1, K2-K3 | ✗ | ✗ | ✗ | |
Agrément préfectoral | C2-C3, K2-K3 | ✓ | ✓ | ✗ | À durée déterminée (5 ans), limité à un département. Disparaît le 4 juillet 2017. |
N1 | C2-C4, T2, K2-K3 | < 50 mm | < 105 mm | Non (même sous supervision) | Produits ≤ 500 g de matière active. Angle d'ouverture < 30 degrés. |
N2 | K4 | ✓ | ✓ | ✓ (lui-même) |
Formation C4/T2
- Portail Brezac
- Contenu de principe
- Démarches de certification
- Démarches de validation du C4/T2
- Démarches d'agrément
- Formulaire 1ère demande obtention C4-T2 niveau 1
- Formulaire 1ère demande obtention C4-T2 niveau 2
- Renouvellement niveau 1 ou 2
- Liste des centres de formation agréés
Formation | Durée formation | Obtention | Renouvellement | Expiration | Délais de validation |
N1 | 2j | Formation réussie il y a moins de 5 ans. 3 feux C4/T2/K4 (encadrés par un N1 ou N2) depuis 5 ans. Feux avant/pendant la formation : selon les préfectures. |
3 feux C4/T2/K4 tous les 5 ans | Perte | ε à 5 ans |
N2 | 3j | Formation réussie il y a moins de 5 ans. 3 feux C4/T2/K4 (encadrés par un N2) depuis 2 ans. N1 datant d'au moins 1 an. |
3 feux C4/T2/K4 tous les 2 ans | Conserve le N1 pour 5 ans | ε à 5 ans |
N1+N2 | 5j | Validation N1 puis N2. Délai incompressible d'un an entre deux. |
N1 en ε à 4 ans. N2 en 1+ε à 5 ans. |
Stockage
- Fiche relative au stockage des articles pyrotechniques
- Stockage provisoire des artifices de divertissement
- Vade-mecum transport et stockage stockage momentané max 15j avant : voisinage des lieux (< 50 km ; maire prévenu au moins un mois avant), pas d'habitation ou ERP à moins de 50 m, pas d'IGH à moins de 100 m, pas d'émetteur radio, radar, ou de ligne de haute tension à moins de 100 m. Local au RDC, clos, interdit au public. Si d'autres objets dans le local, au moins 3 m libres de séparation. Pas d'autres matières inflammables ou dangereuses. Surveillance électronique ou gardien (intrusion et incendie). Les murs et parois du local sont en matériaux de classe A1 selon la norme NF EN 13501-1 en ce qui concerne leurs caractéristiques de réaction et de résistance au feu. Des moyens d'extinction du feu appropriés à proximité immédiate du local de stockage. Signalisation danger pyro. Manipulation et transport interdits aux mineurs. Ouverture, préparation, montage interdits, seulement sur le lieu de tir.
90 kg de matière active de produits classés en risque 1.3, ou 150 kg de produits classés en risque 1.4. Au-delà : réglementation relative aux installations classées.
après le tir, produits inutilisés ou défectueux : noyés + stockés max 15j
Les textes
- Directive 2007/23/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la mise sur le marché d'articles pyrotechniques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs
- Arrêté du 4 mai 2010 relatif aux modalités d'homologation, de marquage, d'étiquetage, d'utilisation et de manipulation des produits explosifs
- Arrêté du 4 mai 2010 portant diverses dispositions relatives aux produits explosifs soumis aux dispositions du décret n° 2010-455
- Décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre
- Arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580
- Circulaire NOR IOCA1014448C du 15 juin 2010
- Recueil des règles et procédure d'agrément des artifices de divertissement (juillet 2010).
- Décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques
- Arrêté du 1er juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs
- Code de l'environnement - R557-6
- Décision du 31 juillet 2015 relative à l'approbation du cahier des charges mentionné à l'article R. 557-6-14 du code de l'environnement
Distances de sécurité
- Distances typiques
- Formules de distance
- Souvent (pas toujours), calibre = distance de sécurité
Achat
Produits et fonctionnement
Tenue et matériel
- Tenue : gants, fringues en coton à salir, gros pull en coton, éventuellement de quoi se protéger la tête
- Matériel : lampe frontale, pince coupante, pince à dénuder, marteau
Consignes d'installation
Tout le long
- ne pas fumer, téléphones mode avion, ne pas exposer son corps aux artifices
- pas d'alcool avant la fin du tir
Mise en place
- rubaliser et signaler danger explosifs
- si humide, tout emballer (cf schémas)
- installer les compacts devant, les mortiers derrière, grouper le bouquet au fond ; bien écarter les produits en double
- possibilité de fixer 2 ou 4 compacts de chaque côté d'un même point d'ancrage, et de chaîner plusieurs batteries à intervalle régulier avec 4 longs tasseaux
- laisser au moins 1 m entre deux groupes de compacts, 2 m entre deux batteries de mortiers
- but fixation : ne pas se renverser, surtout vers le public ; piquets en diagonale, devant/derrière (ou trépieds, parpaings)
- attention au sens : haut/bas, compact éventaillé perpendiculaire au public, batterie de mortiers alignée dans l'axe du public, mortiers en éventail perpendiculaire au public, parfois étiquette Côté public
- ne pas serrer les chandelles et compacts (risque d'explosion) ; descendre les bombes dans les mortiers en douceur et sans les coincer à mi-hauteur (petit bruit en touchant le fond)
- ordre des mortiers pour les grappes : inflammateur au fond, mortiers successifs ou en 1-3-5-4-2 si la barrette de retards est trop longue
- attacher les chandelles avec 2 serflex ; fixer l'inflammateur et les barrettes de retards des grappes au support de batterie avec quelques serflex, replier et fixer la mèche excédentaire sans l'écraser (risque d'explosion)
Câblage
- Pour éviter les oublis : attendre que tout soit installé pour câbler, et câbler dans l'ordre des lignes.
- dérouler la bobine de câble en tournant pour éviter les torsades
- éloigner les câbles des autres produits (les projections incandescentes brûleraient et couperaient les lignes), vérifier que l'inflammateur dont le câble est exposé part en premier
- Faire une épissure (raccordement entre deux câbles) : ouvrir chaque câble en Y, dénuder la même longueur de chaque côté et assembler les Y l'un sur l'autre. Pour chaque paire de cuivres : torsader doucement les deux fils pour les rendre solidaires, former une boucle et retorsader. Attention à ne pas plier ou fragiliser le cuivre (risque de casse et rupture de ligne, même avec un test concluant). Éloigner les deux moitiés de l'épissure pour éviter le court-circuit, enrouler chacune autour des câbles attenants et scotcher hermétiquement au niveau du cuivre (fixe et isole).
- arrimer les câbles à un piquet du produit (après l'épissure ; deux fois pour une série) et sur un piquet unique au niveau du module
- Module : brancher chaque ligne juste après l'avoir tirée, sans laisser de cuivre apparent à la sortie du domino. Attendre que toutes les lignes soient tirées pour tresser les masses.
Attente du tir
- Test des lignes : dégager la zone de tir, brancher la pile sur le module, le mettre en position Test. Une diode doit s'allumer par ligne branchée.
- Test de la table : dégager la zone de tir, brancher la pile sur le module, le mettre en position Fire, rejoindre la table et l'allumer. Au F16, la lumière centrale doit s'allumer.
- Débrancher la pile immédiatement après les tests (risque de décharge)
- Surveillance permanente du chantier jusqu'à et pendant le tir
- 15 minutes avant : appel de confirmation auprès de la DGAC si elle est concernée
- 5 minutes avant : brancher la pile et couvrir le module
Pendant le tir
- Public : briefer et surveiller pour qu'il reste bien en face
- Se protéger : au niveau de la table de tir, les petites retombées incandescentes sont fréquentes
Après le tir
- fin de tir : vérifier que tout est parti + attendre 30 minutes (1h si gros incident) avant démontage/nettoyage (trier les déchets)
Check-list ArtifiX
Planification avec le client
- Contexte du feu, demandes particulières (couleur, lettres de feu, nautique ou produit atypique)
- Date et horaire de tir (contrainte DGAC : a priori pas de mortier avant 23h)
- Budget
- Terrain : quel type de sol, quelles distances, où sera le public, dessiner le terrain sur une vue satellite
- Musique : attention à la durée (max 5 minutes pour 1000€), à ce qu'elle soit variée et monte en puissance
Planification avec le fournisseur
- Envoyer budget, date, distances, durée ou musique, demandes particulières (couleur, lettres de feu, nautique ou produit atypique)
- Vérifier si livré ou tir artificier
- Si livré : nos mortiers suffisent-ils, un chef de tir est-il disponible ?
- Confirmer si feu d'artifice ou spectacle pyrotechnique
J - 5 semaines
- Envoi du dossier à préfecture+mairie(+DGAC), ou au contact école
- Si zone urbaine : préciser le risque de tapage nocturne
- Annoncer sur la ML le feu, sa catégorie et son contexte, demander les volontaires (+voitures) par réponse perso ou doodle
J - 2 semaines
- Si livré : confirmer l'adresse et la date de livraison
J - 1 semaine
- Rappeler sur la ML la date et la liste actuelle des volontaires
- Annoncer sur la ML l'heure et le lieu exacts de RDV
- Vérifier que les voitures suffiront
J - 3
- Si tir artificier : lui confirmer l'heure de RDV
- Vérifier câble, rubalise, piquets, piles, table+module dans le local
La veille
- Rappeler sur la ML l'heure de RDV et le matos nécessaire
- Vérifier la météo et prévoir les bâches si humide
- Imprimer le plan de tir
Le jour J
- Au moins un responsable présent à l'heure pour accueillir l'artificier
- Apporter la caisse à outils, le petit matériel, éventuellement les mortiers
- Contacter un organisateur pour confirmer l'heure, la musique, se mettre d'accord sur l'annonce et le compte à rebours
- Prévoir à boire et commander à dîner
- Repérer les néophytes, les briefer et leur donner des binômes
- Vérifier qui reste pour le gardiennage, la démanute et qui a besoin d'être raccompagné en voiture